3. Constitution et dépôt des listes de candidats

Les listes ne peuvent être présentées que par des organisations syndicales, c'est-à-dire des organisations ayant déposé leurs statuts dans les conditions prévues à l'article L. 411-3 du code du travail relatif aux syndicats professionnels.

Conformément aux article 29 et 32 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée par la loi du 16 décembre 1996, au premier tour de scrutin, seules les organisations syndicales de fonctionnaires représentatives peuvent présenter des listes. Si aucune liste n'est déposée par les organisations syndicales représentatives ou si le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, il est procédé le 13 décembre 2001 à un second tour pour lequel les listes peuvent être présentées par toute organisation syndicale de fonctionnaires.