2.3. Cotisations sur le revenu de remplacement

2.3.1. L'assurance maladie

Le revenu de remplacement donne lieu à la perception d'une cotisation d'assurance maladie au taux fixé par les articles L. 131-2 et D. 711-2 (3o) du code de la sécurité sociale, au titre de la seule part salariale. Cette cotisation est précomptée sur le revenu de remplacement par l'organisme payeur dudit revenu et versé par lui à l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale dont il relève dans les conditions prévues pour le versement des cotisations ouvrières afférentes au personnel en activité.