2.2. Conditions de paiement du revenu de remplacement

Les agents non titulaires perçoivent un revenu de remplacement égal à 70 % de leur salaire brut soumis à cotisations sociales obligatoires, calculé sur la moyenne des salaires perçus au cours des six derniers mois précédant leur départ en congé de fin d'activité.
Le versement du revenu de remplacement cesse le dernier jour du mois au cours duquel les intéressés atteignent l'âge de 60 ans.