Libertés et dialogue social

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est déposé en deux exemplaires, dont une version en support papier signé des parties et une version sur support électronique, par la partie signataire la plus diligente auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2012

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Dépôt d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un accord est déposé en deux exemplaires, un papier signé et un électronique, par la partie la plus rapide auprès de la direction du travail.

Le présent avenant est déposé en deux exemplaires, dont une version en support papier signé des parties et une version sur support électronique, par la partie signataire la plus diligente auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 13 janvier 2012

Source : Légifrance