En vigueur depuis le 13 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un avenant à une convention collective
Le présent avenant est déposé en deux exemplaires, dont une version en support papier signé des parties et une version sur support électronique, par la partie signataire la plus diligente auprès de la direction générale du travail.