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Libertés et dialogue social

à l'accord du 7 juillet 2010 relatif aux libertés et au dialogue social

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En vigueur depuis le 13 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de la durée des mandats dans les ateliers d'insertion

Résumé. Un accord réduit la durée des mandats des représentants du personnel dans les ateliers d'insertion, passant de 4 à 3 ans.

Les partenaires sociaux signataires de l'accord du 7 juillet 2010 réunis en commission paritaire nationale de négociation le 13 janvier 2012 ont apporté la précision suivante :
Les termes de l'article 8 de l'accord du 7 juillet 2010 doivent être entendus de la manière suivante :
« La durée du mandat des représentants élus du personnel est ramenée de 4 ans à 3 ans dans la branche des ateliers et chantiers d'insertion. »

En vigueur depuis le 13 janvier 2012

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Accord à durée indéterminée pour le dialogue social

Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour améliorer les conditions de travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 13 janvier 2012

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Dépôt d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un accord est déposé en deux exemplaires, un papier signé et un électronique, par la partie la plus rapide auprès de la direction du travail.

Le présent avenant est déposé en deux exemplaires, dont une version en support papier signé des parties et une version sur support électronique, par la partie signataire la plus diligente auprès de la direction générale du travail.

En vigueur depuis le 13 janvier 2012

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Extension d'un avenant

Résumé. Les parties signataires d'un avenant peuvent demander son extension, qui prendra effet le premier jour du mois suivant sa publication.

L'extension du présent avenant sera demandée par les parties signataires. Il entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le vendredi 13 janvier 2012

Libertés et dialogue social
Article 1er
Article 2
Article 3