En vigueur depuis le 13 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un avenant
Résumé. Les parties signataires d'un avenant peuvent demander son extension, qui prendra effet le premier jour du mois suivant sa publication.
L'extension du présent avenant sera demandée par les parties signataires. Il entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension.