En vigueur depuis le 13 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord à durée indéterminée pour le dialogue social
Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour améliorer les conditions de travail.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.