Libertés et dialogue social

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2012

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Accord à durée indéterminée pour le dialogue social

Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour améliorer les conditions de travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le vendredi 13 janvier 2012

Source : Légifrance