Article précédent

Article suivant

Avis

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Un arrêté du préfet de la Haute-Savoie en date du 17 janvier 2005, pris en application des articles L. 763-1 (Contrat de travail pour les mannequins) à L. 763-12 (Contrôle des agences de mannequins), L. 796-3 (Sanctions pour les infractions des agences de mannequins) et R. 763-1 (Contrat de travail pour les mannequins) à R. 763-29 (Suspension de la licence d'agence de mannequins en cas d'urgence) du code du travail, a attribué une licence d'agence de mannequins à Mme Annalena Oldberg, Champroductions, 147, rue du Docteur-Paccard, 74400 Chamonix-Mont-Blanc, licence n° 05/74/01, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27, à compter du 1er janvier 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Un arrêté du préfet de la Haute-Savoie en date du 17 janvier 2005, pris en application des articles L. 763-1 (Contrat de travail pour les mannequins) à L. 763-12 (Contrôle des agences de mannequins), L. 796-3 (Sanctions pour les infractions des agences de mannequins) et R. 763-1 (Contrat de travail pour les mannequins) à R. 763-29 (Suspension de la licence d'agence de mannequins en cas d'urgence) du code du travail, a attribué une licence d'agence de mannequins à Mme Annalena Oldberg, Champroductions, 147, rue du Docteur-Paccard, 74400 Chamonix-Mont-Blanc, licence n° 05/74/01, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27, à compter du 1er janvier 2005.

Historique des versions

Source : Légifrance