Avis

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du préfet du Finistère en date du 12 octobre 2006, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « SYnergie des Ressources TEchnologiques du Finistère » est approuvée.
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 3 du décret n° 2001-1227 du 19 décembre 2001 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article L. 423-3 du code de l'éducation (Prestations de services technologiques dans les lycées).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du préfet du Finistère en date du 12 octobre 2006, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « SYnergie des Ressources TEchnologiques du Finistère » est approuvée.
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 3 du décret n° 2001-1227 du 19 décembre 2001 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article L. 423-3 du code de l'éducation (Prestations de services technologiques dans les lycées).

Historique des versions

Source : Légifrance