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Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris pris le 26 décembre 2012 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7123-11 (Licence obligatoire pour les agences de mannequins) et suivants et R. 7123-8 (Licence obligatoire pour les agences de mannequins) et suivants du code du travail, la licence d'agence de mannequins est accordée, à compter du 27 novembre 2012 pour une durée indéterminée, à M. Mark Sibilla, gérant de l'agence Couleur Metiss, sise 5, rue Labor-Robert, 97490 Saint-Denis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Licence d'agence de mannequins accordée

Résumé. Un homme obtient une licence pour gérer une agence de mannequins à Paris.

Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris pris le 26 décembre 2012 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7123-11 (Licence obligatoire pour les agences de mannequins) et suivants et R. 7123-8 (Licence obligatoire pour les agences de mannequins) et suivants du code du travail, la licence d'agence de mannequins est accordée, à compter du 27 novembre 2012 pour une durée indéterminée, à M. Mark Sibilla, gérant de l'agence Couleur Metiss, sise 5, rue Labor-Robert, 97490 Saint-Denis.

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