Avis du

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris pris le 20 décembre 2012 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7123-11 (Licence obligatoire pour les agences de mannequins) et suivants et R. 7123-8 (Licence obligatoire pour les agences de mannequins) et suivants du code du travail, la licence d'agence de mannequins est accordée, à compter du 29 décembre 2012 pour une durée indéterminée, à Mme Jennifer Gallet, gérante de l'agence JG Models, sise 53 bis, rue Gaston-Boulet, 76380 Bapeaume-les-Rouen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord d'une licence d'agence de mannequins

Résumé. Une licence d'agence de mannequins est accordée à Mme Jennifer Gallet pour son agence JG Models.

Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris pris le 20 décembre 2012 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7123-11 (Licence obligatoire pour les agences de mannequins) et suivants et R. 7123-8 (Licence obligatoire pour les agences de mannequins) et suivants du code du travail, la licence d'agence de mannequins est accordée, à compter du 29 décembre 2012 pour une durée indéterminée, à Mme Jennifer Gallet, gérante de l'agence JG Models, sise 53 bis, rue Gaston-Boulet, 76380 Bapeaume-les-Rouen.

Historique des versions

Source : Légifrance