Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avis sur les normes de sécurité des produits
Le présent avis comporte en annexe les références des normes nationales non obligatoires transposant les normes européennes dont la Commission européenne a publié les références au Journal officiel de l'Union européenne du 28 février 2012 (série C 59) en application de l'article 4 de la directive 2001/95/CE.
Les produits conformes à ces normes sont présumés sûrs pour les risques et catégories de risque couverts par ces normes les concernant en application de l'article L. 222-2 du code de la consommation (Obligations des fournisseurs et intermédiaires de services financiers).
Cet avis remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 17 juin 2011.