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Article 3

Liste des communes

1° La section 2.7 de la même délibération est complété par les dispositions suivantes :
« La liste des communes de la zone E est précisée pour :

« - le département des Bouches-du-Rhône (13) : Arles, Aureille, Eyguières, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Lamanon, Miramas, Mouriès, Saint-Martin-de-Crau, Saintes-Maries-de-la-Mer, Salon-de-Provence, Port-Saint-Louis-du-Rhône ;
« - le département du Gard (30) : Aigues-Mortes, Fourques, Le Grau-du-Roi, Saint-Gilles, Saint-Laurent-d'Aigouze, Vauvert. » ;

2° L'annexe 2 de la même délibération est complétée par les dispositions suivantes :
« Liste de numéro INSEE des communes constituant la zone E pour les prélèvements, en application de l'article 2.7 de la présente délibération :
« Bouches-du-Rhône (13)
« 13004, 13006, 13035, 13039, 13044, 13047, 13050, 13063, 13065, 13097, 13096, 13103, 13078
« Gard (30)
« 30003, 30117, 30133, 30258, 30277, 30341 ».

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Liste des communes pour les prélèvements d'eau

Résumé. Une liste de communes des Bouches-du-Rhône et du Gard est ajoutée à une zone spécifique pour des prélèvements d'eau.

Liste des communes

1° La section 2.7 de la même délibération est complété par les dispositions suivantes :
« La liste des communes de la zone E est précisée pour :

« - le département des Bouches-du-Rhône (13) : Arles, Aureille, Eyguières, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Lamanon, Miramas, Mouriès, Saint-Martin-de-Crau, Saintes-Maries-de-la-Mer, Salon-de-Provence, Port-Saint-Louis-du-Rhône ;
« - le département du Gard (30) : Aigues-Mortes, Fourques, Le Grau-du-Roi, Saint-Gilles, Saint-Laurent-d'Aigouze, Vauvert. » ;

2° L'annexe 2 de la même délibération est complétée par les dispositions suivantes :
« Liste de numéro INSEE des communes constituant la zone E pour les prélèvements, en application de l'article 2.7 de la présente délibération :
« Bouches-du-Rhône (13)
« 13004, 13006, 13035, 13039, 13044, 13047, 13050, 13063, 13065, 13097, 13096, 13103, 13078
« Gard (30)
« 30003, 30117, 30133, 30258, 30277, 30341 ».

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