Avis divers

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Modification de taux

Pour les années 2026 à 2030, le tableau de de l'article 2.7 de la même délibération est complété par la ligne suivante :
«

Irrigation gravitaire E 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1

».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux d'irrigation gravitaire inchangés

Résumé. Les taux pour l'irrigation gravitaire restent stables à 0,1 de 2026 à 2030.

Modification de taux

Pour les années 2026 à 2030, le tableau de de l'article 2.7 de la même délibération est complété par la ligne suivante :
«

Irrigation gravitaire E 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1

».

Historique des versions

Source : Légifrance