Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux d'irrigation gravitaire inchangés
Résumé. Les taux pour l'irrigation gravitaire restent stables à 0,1 de 2026 à 2030.
Modification de taux
Pour les années 2026 à 2030, le tableau de de l'article 2.7 de la même délibération est complété par la ligne suivante :
«
| Irrigation gravitaire | E | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
».