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Le présent avis annule et remplace l'avis relatif à l'avenant n° 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux signé le 6 février 2026 (NOR : SFHS2606773V) publié au Journal officiel n° 60 du 11 mars 2026, texte n° 122.
A fait l'objet d'une approbation, en application des articles L. 162-15 (Approbation des conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) et L. 162-41 (Remboursement des soins thermaux) du code de la sécurité sociale, l'avenant n° 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux, annexé au présent arrêté, conclu le 6 février 2026, entre d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, et d'autre part, le Conseil national des établissements thermaux.

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Nouvel accord sur les soins thermaux

Résumé. Un nouvel accord entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux a été approuvé et remplace un précédent avis.

Le présent avis annule et remplace l'avis relatif à l'avenant n° 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux signé le 6 février 2026 (NOR : SFHS2606773V) publié au Journal officiel n° 60 du 11 mars 2026, texte n° 122.
A fait l'objet d'une approbation, en application des articles L. 162-15 (Approbation des conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) et L. 162-41 (Remboursement des soins thermaux) du code de la sécurité sociale, l'avenant n° 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux, annexé au présent arrêté, conclu le 6 février 2026, entre d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, et d'autre part, le Conseil national des établissements thermaux.

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