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Le cinquième alinéa de l'avis aux fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, loueurs, exploitants et gestionnaires de cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et de buts de basket-ball relatif à l'application des articles R. 322-19 (Sécurité des cages de buts dans les sports) à R. 322-26 (Sanctions pour les cages de buts non sécurisées) du code du sport (NOR : ECOC2528157V) publié au Journal officiel n° 244 du 16 octobre 2025, texte n° 110 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il fera l'objet de mises à jour en cas de modification du contenu de son annexe. Les équipements conformes aux normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de la République française par l'avis du 5 mars 2022 (NOR : ECOC2124966V) peuvent être mis sur le marché dans un délai d'un an à compter de la publication du présent avis et commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. »
Les deux dernières lignes de l'annexe du même avis sont remplacées par les lignes suivantes :
«

NF S52-400
Avril 2005
Équipements de jeux-Points de fixation des matériels sportifs à leurs supports-Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai
NF S52-409
Février 2024
Équipements sportifs-Modalités de contrôle des buts sur site

».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Mise à jour des normes de sécurité pour les buts sportifs

Résumé. Les règles de sécurité pour les buts de football, handball, hockey et basket-ball sont mises à jour.

Le cinquième alinéa de l'avis aux fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, loueurs, exploitants et gestionnaires de cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et de buts de basket-ball relatif à l'application des articles R. 322-19 (Sécurité des cages de buts dans les sports) à R. 322-26 (Sanctions pour les cages de buts non sécurisées) du code du sport (NOR : ECOC2528157V) publié au Journal officiel n° 244 du 16 octobre 2025, texte n° 110 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il fera l'objet de mises à jour en cas de modification du contenu de son annexe. Les équipements conformes aux normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de la République française par l'avis du 5 mars 2022 (NOR : ECOC2124966V) peuvent être mis sur le marché dans un délai d'un an à compter de la publication du présent avis et commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. »
Les deux dernières lignes de l'annexe du même avis sont remplacées par les lignes suivantes :
«

NF S52-400
Avril 2005
Équipements de jeux-Points de fixation des matériels sportifs à leurs supports-Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai
NF S52-409
Février 2024
Équipements sportifs-Modalités de contrôle des buts sur site

».

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Source : Légifrance