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Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris pris pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7124-4 (Engagement d'enfants par des agences de mannequins) et suivants et R. 7124-8 (Conditions pour l'agrément d'une agence de mannequins employant des enfants) et suivants du code du travail le renouvellement d'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé pour une durée d'un an à :

- l'agence ANIMUS sise 6, rue Saint-Claude, 75003 PARIS, à compter du 28 mars 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Renouvellement d'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins

Résumé. L'agence ANIMUS à Paris obtient un agrément pour employer des enfants mannequins pendant un an.

Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris pris pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7124-4 (Engagement d'enfants par des agences de mannequins) et suivants et R. 7124-8 (Conditions pour l'agrément d'une agence de mannequins employant des enfants) et suivants du code du travail le renouvellement d'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé pour une durée d'un an à :

- l'agence ANIMUS sise 6, rue Saint-Claude, 75003 PARIS, à compter du 28 mars 2018.

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