Temps de travail

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent accord ne sont applicables qu'aux salariés bénéficiant d'un contrat de travail d'au moins 18 heures hebdomadaires ou 78 heures mensuelles.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Conditions d'application d'un accord de travail

Résumé. Un accord ne s'applique qu'aux employés travaillant au moins 18 heures par semaine ou 78 heures par mois.

Les dispositions du présent accord ne sont applicables qu'aux salariés bénéficiant d'un contrat de travail d'au moins 18 heures hebdomadaires ou 78 heures mensuelles.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Source : Légifrance