Statut du personnel

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant est établi en 10 exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales nationales et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2331-6 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de statut pour le personnel des CFA

Résumé. Un nouvel accord est signé pour modifier certaines règles du statut du personnel des CFA du bâtiment.

Le présent avenant est établi en 10 exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales nationales et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2331-6 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance