Statut du personnel

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord constitue un avenant de révision à l'accord collectif du 22 mars 1982 portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment relevant du CCCA-BTP et de ses avenants étendus par arrêté ministériel du 25 octobre 2004.
Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions des articles 110, 210, 310 et 410 de l'accord collectif du 22 mars 1982 susmentionné.
L'accord collectif du 22 mars 1982 susmentionné intégrera les dispositions de ses articles 110, 210, 310 et 410 révisés conformément à l'annexe ci-jointe.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification des accords de retraite et de prévoyance pour le personnel des CFA

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles sur les retraites et la prévoyance pour le personnel des CFA du bâtiment.

Le présent accord constitue un avenant de révision à l'accord collectif du 22 mars 1982 portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment relevant du CCCA-BTP et de ses avenants étendus par arrêté ministériel du 25 octobre 2004.
Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions des articles 110, 210, 310 et 410 de l'accord collectif du 22 mars 1982 susmentionné.
L'accord collectif du 22 mars 1982 susmentionné intégrera les dispositions de ses articles 110, 210, 310 et 410 révisés conformément à l'annexe ci-jointe.

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Source : Légifrance