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Statut du personnel

à l'accord du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des accords de retraite et de prévoyance pour le personnel des CFA

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles sur les retraites et la prévoyance pour le personnel des CFA du bâtiment.

Le présent accord constitue un avenant de révision à l'accord collectif du 22 mars 1982 portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment relevant du CCCA-BTP et de ses avenants étendus par arrêté ministériel du 25 octobre 2004.
Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions des articles 110, 210, 310 et 410 de l'accord collectif du 22 mars 1982 susmentionné.
L'accord collectif du 22 mars 1982 susmentionné intégrera les dispositions de ses articles 110, 210, 310 et 410 révisés conformément à l'annexe ci-jointe.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification des règles de statut pour le personnel des CFA

Résumé. Un nouvel accord est signé pour modifier certaines règles du statut du personnel des CFA du bâtiment.

Le présent avenant est établi en 10 exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales nationales et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2331-6 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur des modifications d'un accord collectif

Résumé. Les nouvelles règles pour certains articles d'un accord sur le personnel des CFA du bâtiment entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

La date d'application des nouvelles dispositions des articles 110, 210, 310 et 410 de l'accord collectif du 22 mars 1982 susmentionné est fixée au 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Extension d'un avenant modifiant le statut du personnel

Résumé. Les parties demandent à étendre un accord modifié, qui change certaines règles pour le personnel des CFA du bâtiment.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant dans les conditions fixées par les dispositions légales.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Statut du personnel
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe