Sécurité au travail

Article 24

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Article 24

Par dérogation à l'article 23, les dispositions de l'article 12 relatives à la formation des membres du CHSCT dans les établissements industriels visés à l'article L. 515-8 du code de l'environnement sont, sous déduction de la durée des formations déjà opérées, d'application immédiate pour :

la totalité si le temps restant à effectuer au titre du mandat en cours est au moins égal à 18 mois ;

la moitié si le temps restant à effectuer au titre du mandat en cours est supérieur à 6 mois et inférieur à 18 mois.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004

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Formation obligatoire pour les membres du CHSCT dans certains établissements

Résumé. Les membres du CHSCT dans certains établissements industriels doivent suivre une formation, avec des règles différentes selon le temps restant de leur mandat.

Par dérogation à l'article 23, les dispositions de l'article 12 relatives à la formation des membres du CHSCT dans les établissements industriels visés à l'article L. 515-8 du code de l'environnement sont, sous déduction de la durée des formations déjà opérées, d'application immédiate pour :

  • la totalité si le temps restant à effectuer au titre du mandat en cours est au moins égal à 18 mois ;
  • la moitié si le temps restant à effectuer au titre du mandat en cours est supérieur à 6 mois et inférieur à 18 mois.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

Source : Légifrance