En vigueur depuis le 1 janvier 2004
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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur la sécurité au travail
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2004.
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Sécurité au travail
En vigueur depuis le 1 janvier 2004
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2004.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2004
Par dérogation à l'article 23, les dispositions de l'article 12 relatives à la formation des membres du CHSCT dans les établissements industriels visés à l'article L. 515-8 du code de l'environnement sont, sous déduction de la durée des formations déjà opérées, d'application immédiate pour :
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En vigueur depuis le 1 janvier 2004
Par dérogation à l'article 23, les dispositions de l'article 17-1 relatives au nombre de membres de la délégation du personnel du CHSCT sont d'application immédiate lorsque le temps restant à effectuer au titre du mandat en cours est au moins égal à 12 mois.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2004
Les parties signataires considèrent que le présent accord constitue un élément important du processus d'amélioration de la sécurité dans l'industrie pétrolière. Elles s'engagent conjointement à en assurer non seulement la meilleure diffusion, mais surtout la prise en compte la plus efficiente au niveau du terrain.
Les chefs d'établissement communiqueront un exemplaire de l'accord aux responsables de l'entreprise concernés par la sécurité ainsi qu'aux chefs des entreprises extérieures qui interviennent à l'intérieur de leurs établissements.
Un bilan des actions d'information sera effectué lors de la première réunion de la commission paritaire de suivi qui suivra la signature du présent accord.
Fait à Paris, le 18 décembre 2003.
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004