Sécurité au travail

TITRE V : Mise en oeuvre

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur la sécurité au travail

Résumé. Un nouvel accord sur la sécurité au travail commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2004.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2004.

En vigueur depuis le 1 janvier 2004

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Formation obligatoire pour les membres du CHSCT dans certains établissements

Résumé. Les membres du CHSCT dans certains établissements industriels doivent suivre une formation, avec des règles différentes selon le temps restant de leur mandat.

Par dérogation à l'article 23, les dispositions de l'article 12 relatives à la formation des membres du CHSCT dans les établissements industriels visés à l'article L. 515-8 du code de l'environnement sont, sous déduction de la durée des formations déjà opérées, d'application immédiate pour :

  • la totalité si le temps restant à effectuer au titre du mandat en cours est au moins égal à 18 mois ;
  • la moitié si le temps restant à effectuer au titre du mandat en cours est supérieur à 6 mois et inférieur à 18 mois.

En vigueur depuis le 1 janvier 2004

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Application immédiate des règles sur les membres du CHSCT

Résumé. Les règles sur le nombre de membres du CHSCT s'appliquent tout de suite si le mandat en cours dure encore au moins 12 mois.

Par dérogation à l'article 23, les dispositions de l'article 17-1 relatives au nombre de membres de la délégation du personnel du CHSCT sont d'application immédiate lorsque le temps restant à effectuer au titre du mandat en cours est au moins égal à 12 mois.

En vigueur depuis le 1 janvier 2004

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Accord pour la sécurité dans l'industrie pétrolière

Résumé. Un accord pour améliorer la sécurité dans l'industrie pétrolière sera diffusé et appliqué sur le terrain, avec un bilan des actions d'information.

Les parties signataires considèrent que le présent accord constitue un élément important du processus d'amélioration de la sécurité dans l'industrie pétrolière. Elles s'engagent conjointement à en assurer non seulement la meilleure diffusion, mais surtout la prise en compte la plus efficiente au niveau du terrain.

Les chefs d'établissement communiqueront un exemplaire de l'accord aux responsables de l'entreprise concernés par la sécurité ainsi qu'aux chefs des entreprises extérieures qui interviennent à l'intérieur de leurs établissements.

Un bilan des actions d'information sera effectué lors de la première réunion de la commission paritaire de suivi qui suivra la signature du présent accord.

Fait à Paris, le 18 décembre 2003.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

TITRE V : Mise en oeuvre
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26