En vigueur depuis le 1 janvier 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur la sécurité au travail
Résumé. Un nouvel accord sur la sécurité au travail commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2004.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2004.