Sécurité au travail

Article 23

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Article 23

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2004.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur la sécurité au travail

Résumé. Un nouvel accord sur la sécurité au travail commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2004.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2004.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

Source : Légifrance