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Salaires

Exposé des motifs

Abrogé1 janvier 2026
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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réajustement des salaires minimaux en 2011

Résumé. Un accord salarial de 2011 ajuste les salaires minimaux selon la qualification, calculés par une commission mixte.

Les rémunérations conventionnelles annuelles minimales (RAM) et mensuelles minimales (RMM), définies à l'article 65 de la convention collective nationale du 15 avril 2008 sont fixées à l'annexe II D de cette dernière.
La fixation de leurs valeurs, calculées en fonction d'un indice de valorisation (IV) multiplié par un indice de salaire pour chaque niveau de qualification, est de la compétence de la commission mixte nationale, conformément à l'article 8 de la convention collective nationale du 15 avril 2008.
Le présent accord salarial a pour objet une valorisation de la grille hiérarchique de RAM et de RMM au titre de l'année 2011.

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Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Augmentation de l'indice de valorisation des salaires minimaux en 2011

Résumé. L'indice de valorisation pour calculer les salaires minimaux en 2011 augmente de 2,03%.

L'indice de valorisation (IV) moyen pondéré servant au calcul des RAM 2011 est porté de 110,27 € à 112,51 €, soit une hausse en masse annuelle de 2,03 %, par effet d'une augmentation de 1,7 % de l'indice de valorisation au 1er avril 2011, soit un IV de 112,98 €.

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Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Augmentation de l'indice de valorisation des salaires minimaux

Résumé. L'indice utilisé pour calculer les salaires minimaux augmente légèrement, passant de 8,54 € à 8,69 €.

L'indice de valorisation servant au calcul des RMM est porté de 8,54 € à 8,69 €.

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Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Modification des grilles de salaires minimaux

Résumé. Un nouvel accord modifie les grilles de salaires minimaux à partir d'avril 2011.

Le présent avenant est applicable au 1er avril 2011.
La nouvelle grille hiérarchique des RAM et des RMM est reproduite en annexe du présent avenant. Elle annule et remplace celle fixée par l'avenant n° 2 du 4 juin 2010.

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Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Bilan prévu des modifications salariales en fin d'année

Résumé. Les parties se sont mises d'accord pour faire un bilan à la fin de l'année 2011 sur les modifications apportées aux salaires minimaux.

Les parties conviennent de se retrouver à la fin de l'année 2011 pour faire un bilan du présent avenant.

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Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Demande d'extension d'un avenant sur les salaires minimaux

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord qui modifie les salaires minimaux pour l'année 2011.

Les parties sollicitent l'extension du présent avenant.

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Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Signature d'un avenant pour améliorer les conditions de travail

Résumé. Un accord est signé pour améliorer les conditions de travail et les salaires, avec des changements comme une nouvelle grille hiérarchique et des indices de valorisation mis à jour.

Etabli en vertu des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au mercredi 31 décembre 2025

Exposé des motifs
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6