Abrogé1 janvier 2026
Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'extension d'un avenant sur les salaires minimaux
Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord qui modifie les salaires minimaux pour l'année 2011.
Les parties sollicitent l'extension du présent avenant.