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Salaires
modifiant l'annexe II de la convention collective
Abrogé1 janvier 2026
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires concernant le salaire minimum de croissance.
(Arrêté du 26 janvier 2012, art. 1er)
Exposé des motifs
Abrogé1 janvier 2026Annexe
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