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Salaires

modifiant l'annexe II de la convention collective

Abrogé1 janvier 2026
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires concernant le salaire minimum de croissance.  

(Arrêté du 26 janvier 2012, art. 1er)

Exposé des motifs

Abrogé1 janvier 2026

Annexe

Abrogé1 janvier 2026

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au mercredi 31 décembre 2025

Salaires
Exposé des motifs
Annexe