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Salaires

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est applicable au 1er avril 2011.
La nouvelle grille hiérarchique des RAM et des RMM est reproduite en annexe du présent avenant. Elle annule et remplace celle fixée par l'avenant n° 2 du 4 juin 2010.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des grilles de salaires minimaux

Résumé. Un nouvel accord modifie les grilles de salaires minimaux à partir d'avril 2011.

Le présent avenant est applicable au 1er avril 2011.
La nouvelle grille hiérarchique des RAM et des RMM est reproduite en annexe du présent avenant. Elle annule et remplace celle fixée par l'avenant n° 2 du 4 juin 2010.

Relations

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance