Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Modification des grilles de salaires minimaux
Le présent avenant est applicable au 1er avril 2011.
La nouvelle grille hiérarchique des RAM et des RMM est reproduite en annexe du présent avenant. Elle annule et remplace celle fixée par l'avenant n° 2 du 4 juin 2010.