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Salaires

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Article 4

Les parties conviennent de se retrouver à la fin de l'année 2011 pour faire un bilan du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan prévu des modifications salariales en fin d'année

Résumé. Les parties se sont mises d'accord pour faire un bilan à la fin de l'année 2011 sur les modifications apportées aux salaires minimaux.

Les parties conviennent de se retrouver à la fin de l'année 2011 pour faire un bilan du présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance