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Salaires

relatif aux salaires pour l'année 2011

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail.  

(Arrêté du 11 février 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 5 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires et révision selon le SMIC

Résumé. Les salaires augmentent de 1 % dès l'application de cet accord et encore de 0,60 % en juillet 2011. Si le SMIC dépasse certains seuils, des discussions auront lieu.

Les taux horaires des grilles de salaires sont revalorisés de 1 % à la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») et de 0,60 % au 1er juillet 2011.
Dans le cas où la valeur du SMIC au cours de l'année 2011 serait supérieure à la valeur du coefficient 156 (annexes I et II) ou du coefficient 123 (annexe III), les parties conviennent de se réunir à la demande de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le 5 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des grilles de salaires pour les ouvriers

Résumé. Les grilles de salaires des ouvriers sont mises à jour avec des augmentations de 1% et 0,60% à deux dates différentes.

Les grilles de salaires « Ouvriers » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe I du présent avenant pour la revalorisation à la date d'application de l'avenant, et en annexe V du présent avenant pour la revalorisation au 1er juillet 2011.

En vigueur depuis le 5 novembre 2010

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Mise à jour des grilles salariales pour les ouvriers de la RATP

Résumé. Les grilles de salaires des ouvriers de la RATP sont mises à jour avec des augmentations prévues pour deux dates différentes.

Les grilles de salaires « Ouvriers – RATP » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe II du présent avenant pour la revalorisation à la date d'application de l'avenant, et en annexe VI du présent avenant pour la revalorisation au 1er juillet 2011.

En vigueur depuis le 5 novembre 2010

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Mise à jour des grilles salariales pour les employés

Résumé. Les grilles de salaires des employés sont mises à jour avec des augmentations de 1% et de 0,60% à des dates précises.

Les grilles de salaires « Employés » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe III du présent avenant pour la revalorisation à la date d'application de l'avenant et en annexe VII du présent avenant pour la revalorisation au 1er juillet 2011.

En vigueur depuis le 5 novembre 2010

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Mise à jour des grilles salariales pour cadres et agents de maîtrise

Résumé. Les grilles de salaires pour les cadres et agents de maîtrise sont mises à jour avec des augmentations de 1% et 0,60% à des dates précises.

Les grilles de salaires « Cadres et agents de maîtrise » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe IV du présent avenant pour la revalorisation à la date d'application de l'avenant et en annexe VIII du présent avenant pour la revalorisation au 1er juillet 2011.

En vigueur depuis le 5 novembre 2010

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Indemnité pour travail de nuit

Résumé. Le travail de nuit est payé 1,07 € de l'heure à partir d'une certaine date.

La valeur horaire de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée à 1,07 € à la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »).

En vigueur depuis le 5 novembre 2010

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Indemnité de panier par journée

Résumé. L'indemnité de panier pour une journée de travail est fixée à 1,38 €.

Le taux de l'indemnité de panier par journée de travail est fixé à 1,38 € à la date d'application du présent avenant (cf. article 9 « Application »).

En vigueur depuis le 5 novembre 2010

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Fixation des primes de salissure et de décrassage

Résumé. L'article fixe les taux horaires des primes de salissure et de décrassage pour différentes catégories d'employés, avec des ajustements prévus pour juillet 2011.

Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er juillet 2011, à :

Prime de salissure et de décrassage (€/h)

Catégorie À la date d'application
+ 1 %
Au 1er juillet 2011
+ 0,60 %
1re 0,29 0,29
2e 0,26 0,26
3e 0,25 0,25

Le taux horaire de la prime supplémentaire de salissure allouée aux nettoyeurs de dessous de locomotives, tracteurs et autorails est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 application) puis au 1er juillet 2011, à :

Prime supplémentaire de salissure (€/h)

À la date d'application
+ 1 %
Au 1er juillet 2011
+ 0,60 %
0,16 0,16

En vigueur depuis le 5 novembre 2010

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Fixation des primes de salissure et décrassage

Résumé. L'article fixe les taux horaires de la prime de salissure et de décrassage pour différentes catégories, avec des augmentations prévues à la date d'application et au 1er juillet 2011.

Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er juillet 2011, à :

Prime de salissure et de décrassage (€/h)

Catégorie À LA DATE D'APPLICATION
+ 1 %
Au 1er juillet 2011
+ 0,60 %
1re 0,36 0,36
2e 0,28 0,28
3e 0,18 0,18

En vigueur depuis le 5 novembre 2010

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Augmentation de la prime d'enrayage

Résumé. La prime d'enrayage augmente légèrement, passant de 0,84 € à 0,85 € par heure à partir du 1er juillet 2011.

Le taux horaire de la prime d'enrayage est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er juillet 2011, à :

Prime d'enrayage (€/h)

à la date d'application
+ 0,50 %
Au 1er juillet 2011
+ 0,60 %
0,84 0,85

En vigueur depuis le 5 novembre 2010

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Fixation du taux horaire de la prime de manutention

Résumé. La prime de manutention de pièces lourdes est fixée à 0,21 € par heure, avec une augmentation de 1 % à la date d'application et de 0,60 % au 1er juillet 2011.

Le taux horaire de la prime de manutention de pièces lourdes est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er juillet 2011, à :

Prime de manutention de pièces lourdes (€/h

à la date d'application
+ 1 %
Au 1er juillet 2011
+ 0,60 %
0,21 0,21

En vigueur depuis le 5 novembre 2010

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Fixation des primes pour vêtements de travail

Résumé. L'article fixe les taux de deux primes pour vêtements de travail, avec des montants différents selon qu'ils sont journaliers ou mensuels, et des augmentations prévues pour juillet 2011.

Les taux mensuel et journalier de la prime partielle de vêtements de travail sont fixés, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er juillet 2011, à :

Prime partielle de vêtements de travai

Taux à la date d'application
+ 1 %
Au 1er juillet 2011
+ 0,60 %
Journalier 0,51 0,51
Mensuel 12,55 12,63

Les taux mensuel et journalier de la « prime de vêtements de travail » sont fixés, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er juillet 2011, à :

Prime de vêtements de travai

Taux à la date d'application
+ 1 %
Au 1er juillet 2011
+ 0,60 %
Journalier 0,67 0,68
Mensuel 16,59 16,69

En vigueur depuis le 5 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Date d'entrée en vigueur des nouvelles règles salariales

Résumé. Cet article explique quand les nouvelles règles sur les salaires commencent à s'appliquer, souvent le premier jour du mois suivant leur publication officielle.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 15 du mois précédent.

En vigueur depuis le 5 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires doit être déposé et peut être étendu pour s'appliquer à tous.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt par le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air auprès du ministère du travail et de l'emploi, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail.
Il fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.

En vigueur depuis le vendredi 5 novembre 2010

Salaires
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Article 1.1
Article 1.2
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Article 8
Article 9
Article 10
Annexes