En vigueur depuis le 5 novembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité pour travail de nuit
Résumé. Le travail de nuit est payé 1,07 € de l'heure à partir d'une certaine date.
La valeur horaire de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée à 1,07 € à la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »).