Salaires

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les taux mensuel et journalier de la prime partielle de vêtements de travail sont fixés, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er juillet 2011, à :

Prime partielle de vêtements de travai

Taux à la date d'application
+ 1 %
Au 1er juillet 2011
+ 0,60 %
Journalier 0,51 0,51
Mensuel 12,55 12,63

Les taux mensuel et journalier de la « prime de vêtements de travail » sont fixés, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er juillet 2011, à :

Prime de vêtements de travai

Taux à la date d'application
+ 1 %
Au 1er juillet 2011
+ 0,60 %
Journalier 0,67 0,68
Mensuel 16,59 16,69

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes pour vêtements de travail

Résumé. L'article fixe les taux de deux primes pour vêtements de travail, avec des montants différents selon qu'ils sont journaliers ou mensuels, et des augmentations prévues pour juillet 2011.

Les taux mensuel et journalier de la prime partielle de vêtements de travail sont fixés, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er juillet 2011, à :

Prime partielle de vêtements de travai

Taux à la date d'application
+ 1 %
Au 1er juillet 2011
+ 0,60 %
Journalier 0,51 0,51
Mensuel 12,55 12,63

Les taux mensuel et journalier de la « prime de vêtements de travail » sont fixés, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er juillet 2011, à :

Prime de vêtements de travai

Taux à la date d'application
+ 1 %
Au 1er juillet 2011
+ 0,60 %
Journalier 0,67 0,68
Mensuel 16,59 16,69

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 novembre 2010

Source : Légifrance