Salaires

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le taux de l'indemnité de panier par journée de travail est fixé à 1,38 € à la date d'application du présent avenant (cf. article 9 « Application »).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de panier par journée

Résumé. L'indemnité de panier pour une journée de travail est fixée à 1,38 €.

Le taux de l'indemnité de panier par journée de travail est fixé à 1,38 € à la date d'application du présent avenant (cf. article 9 « Application »).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 novembre 2010

Source : Légifrance