En vigueur depuis le 5 novembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité de panier par journée
Résumé. L'indemnité de panier pour une journée de travail est fixée à 1,38 €.
Le taux de l'indemnité de panier par journée de travail est fixé à 1,38 € à la date d'application du présent avenant (cf. article 9 « Application »).