En vigueur depuis le 5 novembre 2010
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Fixation des primes de salissure et de décrassage
Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er juillet 2011, à :
Prime de salissure et de décrassage (€/h)
| Catégorie | À la date d'application + 1 % | Au 1er juillet 2011 + 0,60 % |
|---|---|---|
| 1re | 0,29 | 0,29 |
| 2e | 0,26 | 0,26 |
| 3e | 0,25 | 0,25 |
Le taux horaire de la prime supplémentaire de salissure allouée aux nettoyeurs de dessous de locomotives, tracteurs et autorails est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 application) puis au 1er juillet 2011, à :
Prime supplémentaire de salissure (€/h)
| À la date d'application + 1 % | Au 1er juillet 2011 + 0,60 % |
|---|---|
| 0,16 | 0,16 |