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Article 4

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Article 4

Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er juillet 2011, à :

Prime de salissure et de décrassage (€/h)

Catégorie À la date d'application
+ 1 %
Au 1er juillet 2011
+ 0,60 %
1re 0,29 0,29
2e 0,26 0,26
3e 0,25 0,25

Le taux horaire de la prime supplémentaire de salissure allouée aux nettoyeurs de dessous de locomotives, tracteurs et autorails est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 application) puis au 1er juillet 2011, à :

Prime supplémentaire de salissure (€/h)

À la date d'application
+ 1 %
Au 1er juillet 2011
+ 0,60 %
0,16 0,16

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2010

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Fixation des primes de salissure et de décrassage

Résumé. L'article fixe les taux horaires des primes de salissure et de décrassage pour différentes catégories d'employés, avec des ajustements prévus pour juillet 2011.

Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er juillet 2011, à :

Prime de salissure et de décrassage (€/h)

Catégorie À la date d'application
+ 1 %
Au 1er juillet 2011
+ 0,60 %
1re 0,29 0,29
2e 0,26 0,26
3e 0,25 0,25

Le taux horaire de la prime supplémentaire de salissure allouée aux nettoyeurs de dessous de locomotives, tracteurs et autorails est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 application) puis au 1er juillet 2011, à :

Prime supplémentaire de salissure (€/h)

À la date d'application
+ 1 %
Au 1er juillet 2011
+ 0,60 %
0,16 0,16

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En vigueur depuis le vendredi 5 novembre 2010

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