En vigueur depuis le 5 novembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des salaires et révision selon le SMIC
Les taux horaires des grilles de salaires sont revalorisés de 1 % à la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») et de 0,60 % au 1er juillet 2011.
Dans le cas où la valeur du SMIC au cours de l'année 2011 serait supérieure à la valeur du coefficient 156 (annexes I et II) ou du coefficient 123 (annexe III), les parties conviennent de se réunir à la demande de la partie la plus diligente.