En vigueur depuis le 1 mai 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Négociations sur l'égalité salariale et la gestion des emplois
Résumé. Les parties vont discuter pour améliorer l'égalité des salaires entre hommes et femmes et mieux gérer les emplois.
Les parties conviennent de poursuivre les négociations sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ainsi que sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes.