En vigueur depuis le 1 mai 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation de l'indemnité de salissure
L'article 3.8 du titre IIIde la convention collective nationale des activités du déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 3.8
Indemnité de salissure
Une indemnité mensuelle de salissure de 33,29 € est allouée aux personnels des niveaux I à IV qui effectuent un travail à caractère salissant en raison du contact direct avec les déchets. Elle indemnise les salariés de leurs frais supplémentaires d'entretien. »