Salaires

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent accord prendront effet à compter du 1er mai 2010.

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En vigueur depuis le 1 mai 2010

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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires et indemnités

Résumé. Un accord fixe au 1er mai 2010 l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions, dont une indemnité pour les travailleurs en contact avec les déchets.

Les dispositions du présent accord prendront effet à compter du 1er mai 2010.

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En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010

Source : Légifrance