En vigueur depuis le 1 mai 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires et indemnités
Résumé. Un accord fixe au 1er mai 2010 l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions, dont une indemnité pour les travailleurs en contact avec les déchets.
Les dispositions du présent accord prendront effet à compter du 1er mai 2010.