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Article 1er

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Article 1er

L'article 3.6 du titre IIIde la convention collective nationale des activités du déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 3.6
Valeur du point

La valeur du point est fixée à 13,72 € à compter du 1er mai 2010. »

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En vigueur depuis le 1 mai 2010

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Modification de la valeur du point

Résumé. La valeur du point dans la convention des activités du déchet passe à 13,72 euros à partir du 1er mai 2010.

L'article 3.6 du titre IIIde la convention collective nationale des activités du déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 3.6
Valeur du point

La valeur du point est fixée à 13,72 € à compter du 1er mai 2010. »

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010

Source : Légifrance