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Salaires

relatif aux salaires et aux primes

Abrogé1 avril 2010
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 8 mars 2010, art. 1er)

Abrogé1 avril 2010

Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 1 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur les salaires dans la convention collective nationale

Résumé. Un accord fixe les salaires pour les employés de certaines entreprises d'installation et d'entretien, avec des règles pour l'égalité entre hommes et femmes.

Conformément aux dispositions de l'article 3. 4 de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, le présent avenant fixe les salaires entrant dans son champ d'application.

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Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 1 avril 2010

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Emplois couverts par une convention collective

Résumé. L'article parle des emplois couverts par le chapitre XI d'une convention collective spécifique.

Les emplois concernés sont ceux repris par le chapitre XI de la convention collective.

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Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 1 avril 2010

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Modification des salaires minima dans une convention collective

Résumé. Un accord modifie les salaires minimaux pour certains emplois dans une convention collective.

Conformément à l'avenant n° 45 du 17 décembre 2008, les coefficients 370, 375 et 380 sont intégrés dans la grille des salaires minima conventionnels.

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Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 1 avril 2010

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Réévaluation des salaires minima conventionnels

Résumé. Les salaires minima dans certains secteurs sont mis à jour et applicables à partir du 1er juillet 2009.

La grille des salaires minima conventionnels réévaluée est applicable à compter du 1er juillet 2009.

Abrogé1 avril 2010

Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 1 avril 2010

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Valeur fixe du point pour les astreintes

Résumé. La valeur du point pour calculer les astreintes reste à 8,50 € depuis le 1er juillet 2008.

Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 44 du 2 juillet 2008, la valeur du point à prendre en considération pour l'application de l'article 4. 2 de la convention relatif à l'astreinte reste fixée à 8, 50 €.

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Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 1 avril 2010

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Calcul de la prime d'ancienneté

Résumé. La prime d'ancienneté est calculée sur une base de 4,94 € et les entreprises ne peuvent pas offrir moins que ce qui est prévu par la convention.

Conformément à l'article 3. 6 de la convention collective nationale modifié par l'article 6 de l'avenant n° 24 du 16 juin 1999, la valeur à prendre en considération pour calculer l'assiette des primes d'ancienneté reste fixée à 4, 94 € (avenant du 1er septembre 2001).
Les dispositions des articles 5 et 6 du présent avenant sont opposables à toutes les entreprises de la branche professionnelle ; en conséquence, aucune entreprise de la branche ne peut déroger à ces dispositions dans un sens moins favorable aux salariés.

Annexe

Abrogé1 avril 2010

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2010

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 31 mars 2010

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