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Salaires

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Article 4

La grille des salaires minima conventionnels réévaluée est applicable à compter du 1er juillet 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2010

Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 1 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réévaluation des salaires minima conventionnels

Résumé. Les salaires minima dans certains secteurs sont mis à jour et applicables à partir du 1er juillet 2009.

La grille des salaires minima conventionnels réévaluée est applicable à compter du 1er juillet 2009.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2010

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 31 mars 2010

Source : Légifrance