Abrogé1 avril 2010
Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 1 avril 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des salaires minima dans une convention collective
Résumé. Un accord modifie les salaires minimaux pour certains emplois dans une convention collective.
Conformément à l'avenant n° 45 du 17 décembre 2008, les coefficients 370, 375 et 380 sont intégrés dans la grille des salaires minima conventionnels.