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Salaires

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Article 3

Conformément à l'avenant n° 45 du 17 décembre 2008, les coefficients 370, 375 et 380 sont intégrés dans la grille des salaires minima conventionnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2010

Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 1 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires minima dans une convention collective

Résumé. Un accord modifie les salaires minimaux pour certains emplois dans une convention collective.

Conformément à l'avenant n° 45 du 17 décembre 2008, les coefficients 370, 375 et 380 sont intégrés dans la grille des salaires minima conventionnels.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2010

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 31 mars 2010

Source : Légifrance