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Salaires

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 3. 4 de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, le présent avenant fixe les salaires entrant dans son champ d'application.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2010

Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 1 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires dans la convention collective nationale

Résumé. Un accord fixe les salaires pour les employés de certaines entreprises d'installation et d'entretien, avec des règles pour l'égalité entre hommes et femmes.

Conformément aux dispositions de l'article 3. 4 de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, le présent avenant fixe les salaires entrant dans son champ d'application.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2010

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 31 mars 2010

Source : Légifrance