Abrogé1 avril 2010
Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 1 avril 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Emplois couverts par une convention collective
Résumé. L'article parle des emplois couverts par le chapitre XI d'une convention collective spécifique.
Les emplois concernés sont ceux repris par le chapitre XI de la convention collective.