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Les emplois concernés sont ceux repris par le chapitre XI de la convention collective.

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Abrogé1 avril 2010

Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 1 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplois couverts par une convention collective

Résumé. L'article parle des emplois couverts par le chapitre XI d'une convention collective spécifique.

Les emplois concernés sont ceux repris par le chapitre XI de la convention collective.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2010

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 31 mars 2010

Source : Légifrance