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Salaires

relatif aux salaires

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En vigueur depuis le 10 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires du personnel au sol dans le transport aérien

Résumé. Un accord est signé pour maintenir et améliorer les salaires des employés au sol dans l'industrie aérienne.

Les parties signataires du présent avenant entendent poursuivre la démarche engagée depuis plusieurs années afin de conforter la grille salariale de la convention collective nationale du transport aérien, personnel au sol, comme base de référence pour les entreprises de la branche professionnelle et assurer au minimum le maintien du pouvoir d'achat de l'ensemble des salariés sur la base des salaires minima conventionnels.

En vigueur depuis le 10 juin 2009

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Salaires minima selon les coefficients

Résumé. Les salaires minimaux pour un temps plein (35h/semaine) sont fixés selon le coefficient hiérarchique, avec des montants allant de 1 342 euros à 5 050 euros.

Les salaires minima mensuels pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, applicables pour chacun des coefficients hiérarchiques, s'établissent comme suit à compter du 1er juillet 2009.

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM
160 1 342
165 1 347
170 1 353
175 1 369
180 1 383
185 1 399
190 1 415
195 1 432
200 1 449
210 1 480
215 1 497
220 1 516
235 1 636
245 1 683
260 1 783
270 1 850
290 1 983
295 2 016
300 2 114
360 2 450
420 2 849
510 3 449
600 4 049
750 5 050

En vigueur depuis le 10 juin 2009

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Indemnité de panier des salariés

Résumé. L'indemnité de panier pour les salariés est fixée à 5,60 € à partir du 1er juillet 2009, sauf pour ceux qui avaient déjà une indemnité de 6 € avant cette date.

L'indemnité de panier calculée sur le principe de l'article 2 de l'avenant n 72 est fixée à 5, 60 € à compter du 1er juillet 2009.
Conformément à l'alinéa 1 de l'article 3 de l'avenant n° 71, les salariés qui à la date de sa signature avaient déjà bénéficié d'une indemnité de panier d'un montant de 6 € conservent à titre individuel le bénéfice de ce montant.

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Limites des accords d'entreprise sur les salaires

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas réduire les avantages prévus par les conventions de branche, sauf si c'est plus favorable.

En vertu de l'article L. 2253-3 du code du travail, les conventions ou accords d'entreprise ne peuvent comporter des clauses dérogeant au présent accord, sauf dispositions plus favorables.

En vigueur depuis le 10 juin 2009

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Réunion prévue pour réviser les salaires en fin d'année

Résumé. Les parties vont se réunir fin 2009 pour voir si elles doivent mettre à jour l'accord sur les salaires, en fonction de l'évolution du pouvoir d'achat cette année-là.

Les parties conviennent de se réunir au cours du dernier trimestre 2009 pour étudier l'opportunité de compléter le présent avenant, au regard de l'évolution du pouvoir d'achat sur l'année 2009.

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Début des négociations salariales pour l'année 2010

Résumé. Les parties doivent commencer à discuter des salaires pour l'année 2010 au plus tard en février 2010.

Les parties conviennent d'ouvrir les négociations salariales 2010 au plus tard au mois de février 2010.

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Application des nouvelles règles salariales

Résumé. Cet article explique quand et comment les nouvelles règles sur les salaires s'appliquent aux entreprises.

Le présent avenant est applicable à l'ensemble des entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire du présent avenant.
Les dispositions du présent avenant seront applicables aux autres entreprises couvertes par la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol 1 jour franc suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le 10 juin 2009

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Délai d'opposition des syndicats

Résumé. Les syndicats ont 15 jours pour s'opposer à un avenant après sa notification, selon la loi.

Les organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ du présent accord disposent d'un délai de 15 jours pour exercer leur droit d'opposition dans les conditions prévues par la législation et la jurisprudence, à compter de la notification de l'avenant, conformément aux dispositions de l'article L. 2232-6 du code du travail.

En vigueur depuis le 10 juin 2009

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Dépôt et extension d'un avenant salarial

Résumé. Un avenant sera déposé et pourra être étendu si les syndicats ne s'y opposent pas.

Dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées aux articles L. 2261-24 et suivants dudit code.

En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2009

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