Salaires

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent avenant est applicable à l'ensemble des entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire du présent avenant.
Les dispositions du présent avenant seront applicables aux autres entreprises couvertes par la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol 1 jour franc suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles règles salariales

Résumé. Cet article explique quand et comment les nouvelles règles sur les salaires s'appliquent aux entreprises.

Le présent avenant est applicable à l'ensemble des entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire du présent avenant.
Les dispositions du présent avenant seront applicables aux autres entreprises couvertes par la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol 1 jour franc suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2009

Source : Légifrance