En vigueur depuis le 10 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des nouvelles règles salariales
Le présent avenant est applicable à l'ensemble des entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire du présent avenant.
Les dispositions du présent avenant seront applicables aux autres entreprises couvertes par la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol 1 jour franc suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension du présent avenant.