Salaires

Article 2

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Article 2

L'indemnité de panier calculée sur le principe de l'article 2 de l'avenant n 72 est fixée à 5, 60 € à compter du 1er juillet 2009.
Conformément à l'alinéa 1 de l'article 3 de l'avenant n° 71, les salariés qui à la date de sa signature avaient déjà bénéficié d'une indemnité de panier d'un montant de 6 € conservent à titre individuel le bénéfice de ce montant.

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En vigueur depuis le 10 juin 2009

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Indemnité de panier des salariés

Résumé. L'indemnité de panier pour les salariés est fixée à 5,60 € à partir du 1er juillet 2009, sauf pour ceux qui avaient déjà une indemnité de 6 € avant cette date.

L'indemnité de panier calculée sur le principe de l'article 2 de l'avenant n 72 est fixée à 5, 60 € à compter du 1er juillet 2009.
Conformément à l'alinéa 1 de l'article 3 de l'avenant n° 71, les salariés qui à la date de sa signature avaient déjà bénéficié d'une indemnité de panier d'un montant de 6 € conservent à titre individuel le bénéfice de ce montant.

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En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2009

Source : Légifrance