Créé le 20 mai 2008 · Abrogé le 1 novembre 2025
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Dépôt et extension d'un avenant selon le code du travail
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et L. 2231-1 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées aux articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 dudit code.
Fait à Paris, le 20 mai 2008.