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Salaires

relatif aux salaires au 1er juin 2008

Abrogé1 novembre 2025
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (arrêté du 25 juillet 2008, art. 1er).

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 20 mai 2008 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires conventionnels

Résumé. Les salaires dans une convention collective augmentent de 1,59 % à partir du 1er juin 2008.

Entre les parties soussignées, il a été décidé que la grille des salaires conventionnels applicable au 1er juin 2008, après revalorisation de 1,59 % sur tous les postes, est celle figurant en annexe.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 20 mai 2008 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Réunion de négociation salariale fixée

Résumé. La prochaine réunion pour discuter des salaires est prévue le 9 septembre 2008.

La prochaine réunion de négociation salariale a été fixée au 9 septembre 2008.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 20 mai 2008 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Dépôt et extension d'un avenant selon le code du travail

Résumé. Un accord est signé et doit être déposé et étendu selon les règles du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et L. 2231-1 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées aux articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 dudit code.

Fait à Paris, le 20 mai 2008.

Annexe

Abrogé1 novembre 2025

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 20 mai 2008 au vendredi 31 octobre 2025

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe