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Salaires pour l'année 2011

relatif aux salaires pour l'année 2011

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En vigueur depuis le 31 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution de la grille salariale pour les entreprises de la branche professionnelle

Résumé. Les partenaires signataires d'un accord veulent améliorer les salaires et la reconnaissance des qualifications des employés tout en maintenant l'équilibre économique des entreprises.

Les parties signataires du présent avenant entendent poursuivre la démarche engagée depuis plusieurs années afin de conforter la grille salariale de la CCNTA PS comme base de référence pour les entreprises de la branche professionnelle.
Elles se sont fixé comme objectif de faire évoluer la grille des salaires et d'apporter des réponses qui permettent d'améliorer les rémunérations ainsi que la reconnaissance des qualifications des salariés de la branche, en préservant l'équilibre économique des entreprises qui sont confrontées à un contexte d'activité très incertain.

En vigueur depuis le 31 mai 2011

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Salaires minimaux en France pour l'année 2011

Résumé. En 2011, les salaires minimaux pour un temps plein (35h/semaine) ont été fixés selon différents niveaux de qualification.

Les salaires minima mensuels pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, applicables pour chacun des coefficients hiérarchiques, s'établissent comme suit, à compter du 1er juillet 2011 :

(En euros.)

Coefficient Salaire
160 1 377
165 1 382
170 1 392
175 1 405
180 1 420
185 1 435
190 1 450
195 1 466
200 1 481
210 1 507
215 1 524
220 1 543
235 1 665
245 1 713
260 1 815
270 1 884
290 2 019
295 2 052
300 2 152
360 2 495
420 2 901
510 3 512
600 4 122
750 5 141

En vigueur depuis le 31 mai 2011

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Augmentation des salaires minima en octobre 2011

Résumé. Les salaires minimaux pour un temps plein (35h/semaine) ont été augmentés à partir d'octobre 2011, avec des montants variables selon le niveau de qualification.

Les salaires minima mensuels pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, applicables pour chacun des coefficients hiérarchiques, s'établissent comme suit, à compter du 1er octobre 2011 :

(En euros.)

Coefficient Salaire
160 1 392
165 1 396
170 1 406
175 1 419
180 1 434
185 1 450
190 1 465
195 1 480
200 1 495
210 1 522
215 1 539
220 1 559
235 1 682
245 1 730
260 1 833
270 1 902
290 2 039
295 2 073
300 2 174
360 2 520
420 2 930
510 3 547
600 4 163
750 5 192

En vigueur depuis le 31 mai 2011

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Modification de l'indemnité panier en juillet 2011

Résumé. À partir du 1er juillet 2011, l'indemnité panier est fixée à 5,80 €, sauf pour ceux qui avaient déjà une indemnité de 6 € avant cette date.

L'indemnité panier calculée sur le principe de l'article 2 de l'avenant 72 est fixée à 5,80 € à compter du 1er juillet 2011.
Conformément à l'alinéa 1, de l'article 3, de l'avenant 71, les salariés qui, à la date de sa signature, avaient déjà bénéficié d'une indemnité panier d'un montant de 6 €, conservent à titre individuel le bénéfice de ce montant.

En vigueur depuis le 31 mai 2011

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Limites des accords d'entreprise sur les salaires

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas avoir de clauses moins favorables que l'accord principal, sauf si c'est mieux pour les employés.

En vertu de l'article L. 2253-3 du code du travail, les conventions ou accords d'entreprise ne peuvent comporter des clauses dérogeant au présent accord, sauf dispositions plus favorables.

En vigueur depuis le 31 mai 2011

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Réunion prévue pour discuter des salaires en fin d'année

Résumé. Les parties vont se réunir fin 2011 pour discuter d'une possible mise à jour des salaires, en tenant compte du pouvoir d'achat et de la situation économique.

Les parties conviennent de se réunir au cours du dernier trimestre 2011 pour étudier l'opportunité de compléter le présent avenant, au regard de l'évolution du pouvoir d'achat sur l'année 2011 et de la situation économique des entreprises.

En vigueur depuis le 31 mai 2011

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Mise à jour du répertoire des métiers et emplois dans le transport aérien

Résumé. Les parties signataires vont mettre à jour le répertoire des métiers et emplois dans le transport aérien et négocier pour réviser les grilles de classification.

Les parties signataires conviennent de la nécessité de mettre à jour le répertoire des métiers et des emplois de la branche du transport aérien. Un groupe de travail paritaire sera chargé de cette étude, dans le cadre des travaux du CPPO et de la CPNE PS.
Les parties conviennent d'engager dans les 6 mois suivant la mise à jour de ce répertoire, les travaux et les négociations pouvant aboutir à une révision des grilles de classification figurant dans la convention collective nationale transport aérien personnel au sol.

En vigueur depuis le 31 mai 2011

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Présentation d'un rapport sur l'égalité salariale

Résumé. Un rapport sur les différences de salaires entre hommes et femmes en 2009 sera présenté en septembre et octobre 2011.

Le rapport de situation comparée des hommes et des femmes 2009 sera présenté en CPNE PS de septembre 2011 et présenté en commission nationale mixte en octobre 2011.

En vigueur depuis le 31 mai 2011

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Début des négociations salariales pour l'année suivante

Résumé. Les parties doivent commencer à discuter des salaires pour 2012 au plus tard en janvier 2012.

Les parties conviennent d'ouvrir les négociations salariales 2012 au plus tard au mois de janvier 2012.

En vigueur depuis le 31 mai 2011

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Application des nouvelles règles salariales

Résumé. Cet article explique quand les nouvelles règles sur les salaires pour 2011 vont commencer à s'appliquer.

Le présent avenant est applicable à l'ensemble des entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire du présent avenant.
Les dispositions du présent avenant seront applicables aux autres entreprises couvertes par la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol, un jour franc suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le 31 mai 2011

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Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un avenant sur les salaires pour 2011 sera déposé et pourra être étendu si les syndicats ne s'y opposent pas.

Dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées aux articles L. 2261-24 et suivants dudit code.

En vigueur depuis le mardi 31 mai 2011

Salaires pour l'année 2011
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10